Titre: Systeme de programmation budgetaire integree
Client: Ministere de l'Equipement
Pays: Maroc
Année: 1999 - 2001
Financement: La Banque Mondiale
Description du projet et des services rendus
L'objet de l'etude est la realisation d'un systeme budgetaire integre. Ce systeme permettra un choix optimal des depenses budgetaires, leur suivi a toutes les phases depuis leur engagement jusqu'au constat de leurs resultats et de leurs effets et, in fine, l'evaluation des politiques publiques qui constitue l'objectif reel du projet.
Le concept n'integre pas seulement la gestion des credits du point de vue de leur regularite ou de leur utilite mais encore un ensemble de sous-systemes d'evaluation, de suivi, de controle et d'information, coherents entre eux et touchant en particulier les domaines suivants:
- La planification dans le cadre d'un budget de programme qui doit assurer la coherence des actions et leur convergence vers les objectifs poursuivis par le ministere.
- Le systeme d'information qui doit etre analyse et structure pour etre stable, fiable et efficace.
- Le controle et l'evaluation, c'est-a-dire la capacite de surveiller la conformite et l'integrite de l'utilisation des ressources et d'assurer la transparence de l'action.
L'objectif, a travers la mise en place d'un budget programme, est de passer d'une gestion d'emplois et de ressources a une gestion par programmes orientes vers la realisation des objectifs de developpement et la satisfaction des besoins et des attentes des utilisateurs finaux (usagers, infrastructure economique, besoins sociaux). Il s'agit egalement de concilier et d'harmoniser les objectifs macro-economiques avec la realite des moyens et des contraintes. La programmation budgetaire integree se definit, en effet, par une structure de programmes qui fournit l'ossature de la representation des activites du ministere. Ces activites transforment des moyens en resultats et sont decrites par des indicateurs: indicateurs de moyen, indicateurs de resultats, indicateurs d'impact.
Cette etude comprend deux phases:
- Une premiere phase de conception et de definition d'un systeme de programmation budgetaire integree qui sera conduite en 3 etapes / sous-phases.
- Une deuxieme phase de developpement et mise en eouvre d'un systeme informatise de programmation budgetaire integre en 3 etapes / sous-phases.
