Titre: Formation des employés du
département des finances
Client: Commission des valeurs mobilières de
Croatie
Pays: Croatie
Année: Octobre 2002
Financement: La Banque Mondiale
Description du projet et des services rendus
Le 14 Décembre 1995, la Commission des valeurs mobilières de Croatie (CROSEC) a été établie suite à la loi sur les émissions et ventes des valeurs mobilières. L’objectif de la présente assistance technique est d’améliorer la compréhension des pouvoirs de renforcement de la CROSEC, d’améliorer les habilités des employés de la division du renforcement de la CROSEC et d’assister dans la formulation de nouveaux règlements.
Mandat
Formation des employés du département des finances de corporation de CROSEC’s afin d’améliorer les techniques d’inspection et de surveillance en relation avec divers aspects des lois sur les valeurs mobilières et sur l’acquisition d’entreprise par exemple : les offres publiques et les prospectus, les offres privés, les rapports sur la propriété de l’émetteur, les sujets en relations avec les offres publiques à partir de la loi sur l’acquisition d’entreprise.
Plan de travail
Formation des employés du département des finances de corporation de CROSEC’s à partir de la méthode d’étude de cas afin d’améliorer les techniques d’inspection et de surveillance en relation avec divers aspects des lois sur les valeurs mobilières et sur l’acquisition d’entreprise comme:
Loi sur les valeurs mobilières:
- définition d’offre publique
- définition d’offre privée
- contenu des prospectus
- déterminer avec exactitude la confirmation de propriété, les dates limites et les façons d’émettre
Loi sur l’acquisition d’entreprise:
- contenu des offres publiques
- approbation des offres publiques
- être plus exact dans la détermination de ce qu’est agir de concert avec
