Titre: Formation en réglementation des
marchés
Client: Commission des valeurs mobilières de
Croatie
Pays: Croatie
Année: Décembre 2002
Financement: La Banque Mondiale
Description du projet et des services rendus
Le 14 décembre1995, la Commission des valeurs mobilières de Croatie (CROSEC) a été établie suite à la loi sur les émissions et ventes des valeurs mobilières. L’objectif de la présente assistance technique est d’améliorer la compréhension des pouvoirs de renforcement de la CROSEC et d’améliorer les habilités des employés de la division du renforcement de la CROSEC.
Mandat
Formation des employés du département de réglementation du marché de CROSEC¢s afin de clarifier et améliorer les méthodes d’inspection, de rapport et de surveillance en relation avec la loi sur les valeurs mobilières incluant la surveillance du marché, des institutions de courtage et de garde.
Plan de travail
Formation des employés du département de réglementation du marché de CROSEC¢s en utilisation la méthode d’étude de cas afin de clarifier et améliorer les méthodes d’inspection, de rapport et de surveillance en relation avec certains aspects de la loi sur les valeurs mobilières incluant la surveillance du marché, des institutions de courtage et de garde, l’investigation des cas de transactions d’initié avec divulgation d’informations privilégiées, l’investigation des cas de manipulation du marché, et des cas de divulgation de fausses informations.
