Titre: Création d'une Autorité
Indépendante du Revenu
Client: Autorité du Revenu National
Pays: Sierra Leone
Année: 2000
Financement: La Banque Mondiale
Description du projet et des services rendus
Dans le but d'accroître ses revenus et d'améliorer l'efficacité opérationnelle de ses institutions perceptrices de revenus, le Gouvernement de Sierra Leone a approuvé l'établissement d'une autorité indépendante comprenant une division d'impôt sur les revenus, une division douanes et accises et une division de revenus non-taxables prenant effet à partir de mai 2000.
L'expert retenu, en collaboration avec le Groupe de Travail, a eu à analyser la situation et à formuler un document d'étude pour cette autorité. Ce document d'étude est supposé représenter le fondement d'assistance aux donneurs de fonds et le financement en lui-même pour une période d'au moins deux ans. De plus, cet expert doit:
- Déterminer et recommander une structure organisationnelle de la nouvelle autorité;
- Déterminer et recommander sur la base du point a) ci-haut, les besoins minimums de personnel pour l'autorité résultant de l'inspection de la classification du personnel en exercice;
- Identifier et recommander le noyau du personnel à retenir;
- Définir les exigences minimales des ressources physiques aussi bien que les exigences en ordinateurs facilitant ainsi les opérations pour maximiser l'effort de perception des taxes;
- Recommander les niveaux de rémunération appropriés pour toutes les catégories de personnel et les autres conditions de travail;
- Définir les exigences minimales d'études en incluant l'expérience pertinente, pour le recrutement de tous les postes de la structure organisationnelle;
- Assister en identifiant les sources internes de financement pour supporter l'autorité une fois que le financement par donneurs sera épuisé;
- Identifier et concevoir des programmes de formation pour le personnel dans le but d'améliorer leurs performances;
- Informer sur une loi habilitant à maintenir l'indépendance de l'autorité nouvellement créée.
